Formations
Développez les compétences nécessaires pour optimiser vos pratiques professionnelles et garantir une gestion efficace au sein de votre établissement hospitalier.
Catalogue de formation
RGPD et secret médical Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 07/04/2025
Description
Identifier les données sensibles => Quelles données ? Quelles sont les personnes concernées ? le cas particulier des mineurs. Qui est soumis au secret ? Appliquer les principes relatifs aux traitement de données personnelles
Les données médicales sont des données personnelles sensibles au sens RGPD
- Définition du RGPD et application aux traitement des données personnelles
- Définition des données personnelles, des données personnelles sensibles, des données de santé ; Définition d’un traitement au sens RGPD
- Obligations liées au RGPD sur le traitement des données personnelles
Respect des 6 principes légaux (loyal transparent, finalité, exactitude…)
Respect de 6 bases légales (consentement, obligation légale…)
Clarifier le périmètre du secret médical => Quelles données ? Quelles sont les personnes concernées ? le cas particulier des mineurs. Qui est soumis au secret ?
Définition du secret médical et base légale
- Article L. 1110-4 du CSP
- Les informations concernées
- Les acteurs du secret médical (qui doit le respecter)
- Les personnes concernées (Cas particulier : mineurs, personnes vulnérables…)
Clarifier les droits des personnes concernant leur dossier médical. Cas particulier des données de la personne décédée. Focus sur la personne de confiance
Droits des personnes sur leurs données personnelles de santé
- Exercice des droits RGPD
- Droit à l’information, accès au dossier médical
- Cas particuliers
Appliquer les règles liées au partage de l’information médicale.
La confidentialité des informations et les dérogations au secret médical
- Partage des informations au sein de l’équipe de soin
- Partage hors de l’équipe de soin
- Dérogation au secret médical/ levée du secret médical
Décrire les conséquences d’une rupture de confidentialité de la donnée. Pour le patient et sa famille, pour l’agent en cas de responsabilité de ce dernier, pour l’Etablissement. Reconnaitre une violation de donnée personnelle.
La perte de confidentialité des données (violation du secret médical) et ses conséquences
- Violation de données CNIL
- Violation du secret médical (Références CSP et code pénal)
- Dans le contexte de L’établissement (règlement intérieur, sanctions…)
Utiliser des méthodes adaptées pour sécuriser les données. Appliquer les règles de sécurité de l’Etablissement. Etre acteur de la sécurisation des données Etre acteur de la démarche de mise en conformité de l’Etablissement.
Comment préserver la confidentialité des données et le secret médical au quotidien
La démarche de mise en conformité RGPD
- Sensibilisation du personnel
- Analyse d’impact : analyse de risque sur la sécurité et plan d’action
- Sous-traitance : responsabilité de l’établissement
- Procédures RGPD (exercice des droits, violation de données)
Les mesures prises par l’établissement (techniques, organisationnelles, juridiques)
Les bonnes pratiques des professionnels (déontologie, règles de sécurité, vigilance sur les échanges d’informations …)
Objectifs de la formation
Objectifs pédagogique global : Clarifier les règles liées de confidentialité des données personnelles de santé
A l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Identifier les données sensibles
- Appliquer les principes relatifs aux traitement de données personnelles
- Clarifier le périmètre du secret médical
- Clarifier les droits des personnes concernant leur dossier médical au regard du RGPD
- Appliquer les règles liées au partage de l’information médicale
- Décrire les conséquences d’une rupture de confidentialité de la donnée
- Reconnaitre une violation de donnée personnelle
- Appliquer les bonnes pratiques pour sécuriser les données
- Etre acteur de la sécurisation des données
- Etre acteur de la démarche de mise en conformité de l’Etablissement
Niveau : Débutant
Public visé
- Cadres
- secrétaires médicales
- IDE
- tout public
Prérequis
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
En amont de la formation :
- Recueil des besoins des apprenants afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières…).
- Auto-positionnement des apprenants afin de mesurer le niveau de départ
A la fin de la formation :
- Auto-positionnement des apprenants afin de mesurer l’acquisition des compétences.
- Evaluation sur exercices ou quiz pour certaines formations
- Evaluation par le formateur des compétences acquises par les apprenants.
- Questionnaire de satisfaction à chaud afin de recueillir la satisfaction des apprenants à l’issue de la formation.
- Questionnaire de satisfaction à froid, selon contexte, afin d’évaluer les apports ancrés de la formation et leurs mises en application au quotidien.
- Attestation de fin de formation envoyée à l’apprenant
Profil du / des Formateur(s)
Modalités et delais d'acces
Modalités d’accès :
- Satisfaire aux pré requis
- Inscription sous réserve de la validation par le service formation de l’établissement
A l’issue de la validation de l’expression des besoins et de la date de réalisation, une convention est envoyée au service formation et/ou au commanditaire.
La convention signée par l’établissement confirme la contractualisation de l’action de formation et l’inscription des apprenants.
Délais d’accès :
A réception de la demande de pré-inscription, notre organisme de formation, contactera le commanditaire sous 30 jours.
La formation planifiée selon les disponibilités définies avec votre établissement est réalisée sous réserve de la réception de la convention signée.
M'inscrire à la formation
Certifié Qualiopi et ISO 9001 : notre engagement qualité pour vos formations
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel impose aux organismes de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés de se faire certifier sur la base d’un référentiel national unique. La certification Qualiopi, que nous avons obtenue, est la garantie que nos processus concourant au développement des compétences répondent aux exigences de qualité attendues par l’État.
En tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi, au titre des actions de formation, nous sommes en mesure de vous délivrer les pièces administratives conformes aux exigences qualité de vos financeurs (ANFH, UNIFAF), rendant vos formations éligibles à une prise en charge financière.
Relevez les défis de votre carrière avec nos formations adaptées et favorisez votre montée en compétences
Dans le secteur hospitalier, les professionnels sont confrontés à des défis majeurs tout au long de leur carrière.
Nos formations sont conçues pour vous aider à relever ces défis, à développer vos compétences et à progresser dans votre parcours professionnel.
01
Évolution des compétences numériques
Avec l’essor des technologies et des Systèmes d’Information en milieu hospitalier, il est essentiel de maîtriser les nouveaux outils numériques et logiciels métiers. Nos formations sont conçues pour renforcer vos compétences opérationnelles et vous permettre d’atteindre un niveau d’expertise élevé dans votre métier.
02
Adaptation aux nouvelles réglementations
Le cadre législatif du secteur de la santé est en constante évolution, notamment en matière de protection des données et de cybersécurité. Nous proposons des formations ciblées pour vous assurer une mise à jour continue de vos connaissances, garantissant ainsi votre conformité aux normes en vigueur.
03
Développement des Softskills
Nos formations ne se limitent pas à l’acquisition de connaissances opérationnelles, elles offrent également un environnement propice au développement de vos Softskills. Nos apprenants ont l’opportunité de partager leurs expériences, de collaborer avec leurs pairs et de découvrir les bonnes pratiques de leurs collègues.
04
Anticipation des transformations du secteur
Les métiers de la santé se transforment et nécessitent une adaptation aux nouveaux enjeux, qu’il s’agisse de digitalisation, d’organisation des services ou d’innovation en gestion hospitalière. Nos formations stratégiques vous permettent d’acquérir les compétences nécessaires pour anticiper les changements à venir.
Notre approche pédagogique :
des apprenants au cœur du dispositif d’apprentissage
Notre approche de formation est centrée sur l’apprenant, mettant l’accent sur la collaboration et l’engagement. Nous créons un environnement d’apprentissage dynamique où les apprenants sont encouragés à prendre une part active dans leur formation.
- Nous plaçons l’apprenant au cœur de notre démarche, en l’impliquant activement dans son parcours de formation. Cela nous permet de garantir que nos formations répondent à leurs besoins et à leurs attentes.
- Pendant la formation, nous favorisons l’échange et la collaboration entre les apprenants, encourageant ainsi le partage d’expériences et de connaissances.
- Après la formation, nous évaluons les résultats avec l’apprenant et lui fournissons un bilan des compétences acquises, ainsi qu’une attestation d’assiduité.
Notre objectif est de vous aider à atteindre vos objectifs professionnels en vous offrant une formation de haute qualité, qui vous permettra de développer les compétences nécessaires pour réussir dans votre carrière.
Chiffres clés
230
Établissements
formés
47 605
Heures
stagiaires
5 036
Stagiaires
formés
92 %
Taux global de satisfaction de nos formations
+2% par rapport à 2023 (sur la base de 86% de taux de retour)