Formations

Développez les compétences nécessaires pour optimiser vos pratiques professionnelles et garantir une gestion efficace au sein de votre établissement hospitalier.

Catalogue de formation

RGPD et projet de recherche

Dernière mise à jour : 20/12/2024

Description

OPP1 : Comprendre les obligations du RGPD et de la loi informatique et libertés pour les données de santé (3h)

  • Définition traitement de données, données à caractère personnel …
  • Le traitement des données de santé par le RGPD et la Loi informatique et libertés
  • Le point sur la notion de données anonymes
  • Licéité du traitement et bases légales possibles
  • La notion de mission d’intérêt public
  • Déterminer le périmètre et la source des données utilisées pour un projet de recherche
  • Le partage des données

OPP2 : La conformité des projets de recherches avec le RGPD (3h)

  • Connaître les droits des personnes concernées et savoir les respecter
  • Information  des personnes et respect des droits RGPD
  • Encadrement de la sous-traitance en cas de recours à un prestataire (logiciel …)
  • Connaître le registre des traitements et la mission du DPO
  • Collaborer avec le DPO : déclarer ses recherches, informer les personnes concernées, sensibiliser le personnel à la notion de confidentialité
  • Comprendre les Analyses d’Impact relative à la protection des données

OPP3 : Comprendre la notion d’entrepôt de données de santé (1h)

  • Cas pratique : appliquer la méthode du faisceau d’indice

OPP4 : Maîtriser le régime des formalités applicables en France (3h)

  • Catégories de recherches
    • RIPH
    • RNIPH
  • Formalités applicables aux recherches
    • Méthodologies de référence et autorisations
    • Les registres et comités d’éthiques

 

 

OPP5 : Mettre en œuvre la conformité des projets de recherches RIPH avec le RGPD (intéraction loi Jardé / RGPD) (2h)

  • Choix de la méthodologie de référence
  • Le Comité de protection des personnes
  • Connaître les démarches réglementaires préalables en fonction du type de recherche (autorités, assurance, CNIL, MR-001, MR 003, etc.)

OPP6 : Mettre en œuvre la conformité des projets de recherches RNIPH avec le RGPD (2h)

  • Choix de la méthodologie de référence
  • Choisir la source des données
  • Réaliser la sélection de la population
  • Appliquer le droit des personnes concernées
  • Appliquer les règles de sécurité aux données (durée de conservation, confidentialité, accès, stockage, logiciel, sous traitance …)

OPP7 : Comprendre le rôle SNDS (1h)

  • Le rôle pour les formalités liées à la recherches
  • Les données disponibles au SNDS
  • Le rôle d’instructeur des demandes d’accès à des données du SNDS
  • Réaliser une demande d’accès à des données

OPP8 : Comprendre le fonctionnement des registres nationaux (1h)

  • Définition : la notion de registre
  • La qualité des parties prenantes
  • Le projet de nationalisation des données des registres
  • Le Comité d’évaluation des registres (CER) de Santé publique France

Cas pratique généraliste (1h)

Objectifs de la formation

A l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de d’identifier le bon cadre juridique pour des projets de recherches, et d’en respecter les formalités associées. Il sera de plus en capacité de connaitre et de comprendre les implications du RGPD dans le cadre de ses projets de recherches. Cette connaissance permettra de respecter le droit des personnes concernées sur l’ensemble du projet et de mettre en place les mesures de sécurité associées.

OPP signifie : objectif pédagogique principal

Compétences acquises à l'issue de la formation

  • Comprendre les obligations du RGPD et de la loi informatique et libertés pour les données de santé
  • La conformité des projets de recherches avec le RGPD
  • Comprendre la notion d'entrepôt de données de santé
  • Maîtriser le régime des formalités applicables en France
  • Mettre en oeuvre la conformité des projets de recherches RIPH avec le RGPD
  • Mettre en oeuvre la conformité des projets de recherches RNIPH avec le RGPD
  • Comprendre le rôle SNDS
  • Comprendre le fonctionnement des registres nationaux
  • Cas pratique généraliste

Niveau : Débutant

Public visé

Chercheurs

Prérequis

Connaissances RGPD

Modalités pédagogiques

Des cas pratiques, ou quiz seront proposés aux apprenants tout au long de la formation afin de valider et confirmer la compréhension et les acquis

Moyens et supports pédagogiques

A la charge de l’organisme de formation

 

  • Support pédagogique dématérialisé
  • Travaux pratiques 

 

A la charge de l’établissement

 

  • Fournir les accès aux postes de salle de formation
  • Etablissement autonome : Accès à l’environnement de formation et/ou production
  • 1 PC par participant avec accès internet
  • Vidéoprojecteur
  • Paperboard
  • Convoquer les stagiaires en interne

Modalités d'évaluation et de suivi

En amont de la formation :

  • Recueil des besoins des apprenants afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières…).
  • Auto-positionnement des apprenants afin de mesurer le niveau de départ

 

A la fin de la formation :

  • Auto-positionnement des apprenants afin de mesurer l’acquisition des compétences.
  • Evaluation sur exercices ou quiz pour certaines formations
  • Evaluation par le formateur des compétences acquises par les apprenants.
  • Questionnaire de satisfaction à chaud afin de recueillir la satisfaction des apprenants à l’issue de la formation.
  • Questionnaire de satisfaction à froid, selon contexte, afin d’évaluer les apports ancrés de la formation et leurs mises en application au quotidien.
  • Attestation de fin de formation envoyée à l’apprenant

Profil du / des Formateur(s)

Consultant BU Cyber

Modalités et delais d'acces

Modalités d’accès :

  • Satisfaire aux pré requis
  • Inscription sous réserve de la validation par le service formation de l’établissement

A l’issue de la validation de l’expression des besoins et de la date de réalisation, une convention est envoyée au service formation et/ou au commanditaire.

La convention signée par l’établissement confirme la contractualisation de l’action de formation et l’inscription des apprenants.

Délais d’accès :

A réception de la demande de pré-inscription, notre organisme de formation, contactera le commanditaire sous 30 jours.

La formation planifiée selon les disponibilités définies avec votre établissement est réalisée sous réserve de la réception de la convention signée.

M'inscrire à la formation

Avant toute inscription en formation, veuillez prendre connaissance de nos CGVF sur notre page web qui seront considérées comme tacitement acceptées par retour signé de la convention par votre établissement.

Conditions Générales de Vente de la Formation 2025

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Prochaines Sessions

  • Cette formation n’est pas programmée pour le moment.

    Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une demande à nos services pour l’organiser en INTRA dans votre entreprise.

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Certifié Qualiopi et ISO 9001 : notre engagement qualité pour vos formations

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel impose aux organismes de formation qui souhaitent bénéficier de fonds publics ou mutualisés de se faire certifier sur la base d’un référentiel national unique. La certification Qualiopi, que nous avons obtenue, est la garantie que nos processus concourant au développement des compétences répondent aux exigences de qualité attendues par l’État.

En tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi, au titre des actions de formation, nous sommes en mesure de vous délivrer les pièces administratives conformes aux exigences qualité de vos financeurs (ANFH, UNIFAF), rendant vos formations éligibles à une  prise en charge financière.

Relevez les défis de votre carrière avec nos formations adaptées et favorisez votre montée en compétences

Dans le secteur hospitalier, les professionnels sont confrontés à des défis majeurs tout au long de leur carrière.

Nos formations sont conçues pour vous aider à relever ces défis, à développer vos compétences et à progresser dans votre parcours professionnel.

01

Évolution des compétences numériques

Avec l’essor des technologies et des Systèmes d’Information en milieu hospitalier, il est essentiel de maîtriser les nouveaux outils numériques et logiciels métiers. Nos formations sont conçues pour renforcer vos compétences opérationnelles et vous permettre d’atteindre un niveau d’expertise élevé dans votre métier.

02

Adaptation aux nouvelles réglementations

Le cadre législatif du secteur de la santé est en constante évolution, notamment en matière de protection des données et de cybersécurité. Nous proposons des formations ciblées pour vous assurer une mise à jour continue de vos connaissances, garantissant ainsi votre conformité aux normes en vigueur.

03

Développement des Softskills

Nos formations ne se limitent pas à l’acquisition de connaissances opérationnelles, elles offrent également un environnement propice au développement de vos Softskills. Nos apprenants ont l’opportunité de partager leurs expériences, de collaborer avec leurs pairs et de découvrir les bonnes pratiques de leurs collègues.

04

Anticipation des transformations du secteur

Les métiers de la santé se transforment et nécessitent une adaptation aux nouveaux enjeux, qu’il s’agisse de digitalisation, d’organisation des services ou d’innovation en gestion hospitalière. Nos formations stratégiques vous permettent d’acquérir les compétences nécessaires pour anticiper les changements à venir.

Notre approche pédagogique :
des apprenants au cœur du dispositif d’apprentissage
 

Notre approche de formation est centrée sur l’apprenant, mettant l’accent sur la collaboration et l’engagement. Nous créons un environnement d’apprentissage dynamique où les apprenants sont encouragés à prendre une part active dans leur formation.

  • Nous plaçons l’apprenant au cœur de notre démarche, en l’impliquant activement dans son parcours de formation. Cela nous permet de garantir que nos formations répondent à leurs besoins et à leurs attentes.
  • Pendant la formation, nous favorisons l’échange et la collaboration entre les apprenants, encourageant ainsi le partage d’expériences et de connaissances.
  • Après la formation, nous évaluons les résultats avec l’apprenant et lui fournissons un bilan des compétences acquises, ainsi qu’une attestation d’assiduité.

Notre objectif est de vous aider à atteindre vos objectifs professionnels en vous offrant une formation de haute qualité, qui vous permettra de développer les compétences nécessaires pour réussir dans votre carrière.

Chiffres clés


Établissements
formés



Stagiaires
formés


Taux global de satisfaction de nos formations
+2% par rapport à 2023 (sur la base de 86% de taux de retour)